Interventions

09.06.2010
Mise en place d'un groupe d'experts
 
09.06.2010
Procédures pénales et civiles
 
09.06.2010
Mesures pour la clarification des rôles et des compétences des autorités impliqueés dans la crise USA/UBS
 
18.03.2010
Maîtrise de langues nationales officielles par les cadres de l'administration fédérale
 
18.03.2010
Pour une véritable concurrence et des prix plus bas
 
08.03.2010
Intégration des étrangères et des étrangers (Texte pour l'instant uniquement en allemand)
 
08.03.2010
Lutte contre la criminalité des étrangers (Texte pour l'instant uniquement en allemand)
 
08.03.2010
Renforcement de la politique étrangère de la migration (Texte pour l'instant uniquement en allemand)
 
08.03.2010
Mesures organisationnelles dans le domaine de l'asile (Texte
 
08.03.2010
Politique de l'asile (Texte pour l'instant uniquement en allemand)
 
08.03.2010
Regroupement familial (avec enfants) (Texte pour l'instant uniquement en allemand)
 
08.03.2010
Instauration d'une charte lors de la naturalisation (Texte pour l'instant uniquement en allemand)
 
08.03.2010
Chômage et renouvellement de l'autorisation de séjour pour les ressortissants de l'UE/AELE (Texte pour l'instant uniquement en allemand)
 
11.12.2009
Modification de l'art. 3 al. 2 de la LF Droit pénale des mineurs (DPMin)
 
11.12.2009
Modification de l'article 46 al 1 du Code pénal suisse
 
11.12.2009
Suppression des cours d'introduction aux études universitaires suisses (CIUS)
 
08.12.2009
Renforcement du Conseil fédéral pour plus d'efficacité
 
03.12.2009
Création d'un département de la formation
 
03.12.2009
Enquêtes de l'Office fédéral de la statistique. Obligation de répondre aux demandes de renseignement
 
03.12.2009
Favoriser les jeunes entreprises développant des innovations
 
03.12.2009
Livre blanc "Une éducation pour la Suisse du futur"
 
03.12.2009
Planification de l'exploitation des alpages
 
03.12.2009
Réforme de Bologne. Dix ans après
 
03.12.2009
Vente de moyens et appareils en libre-service
 
30.11.2009
Politique de l'enfance et de la jeunesse. Coordination des mesures
 
30.11.2009
Pour une stratégie suisse de la santé
 
30.11.2009
Obligation de fournir des renseignements lors de relevés statistiques de la Confédération
 
17.07.2006
Préserver, consolider, renforcer la sécurité
 
23.06.2005
Agissement en bande. Campagne de sensibilisation et adaption du droit pénal
 
23.06.2005
Poursuivre d'office les violences physiques commises en bandes
 
17.03.2005
Le guichet virtuel www.ch.ch, quelle image et quels services?